Termes et conditions

Conditions d'utilisation du site web de Jardins Vitrum Hortis

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La présente constitue une entente juridique (l’« entente ») entre vous et Jardins Vitrum Hortis Inc. qui régit l’accès au site Web de Jardins Vitrum Hortis www.jardinsvitrumhortis.ca. En accédant au site web de Jardins Vitrum Hortis, vous acceptez les modalités et conditions énoncées dans la présente entente ainsi que dans les autres conditions d’utilisation, politiques et documents auxquels nous faisons référence dans les présentes, et vous consentez à vous y conformer.

Dans le cadre de cette entente, les termes « nous », « nos » et « notre » se rapportent à Jardins Vitrum Hortis. Le terme « Client » désigne toute personne ayant fait un achat auprès de Jardins Vitrum Hortis. Les termes « vous » désigne toute personne qui accède à notre site web. Si vous accédez au ste web au nom d’une organisation, vous acceptez cette entente en son nom et vous déclarez que vous détenez le pouvoir de lier cette organisation à la présente entente. Le cas échéant, les termes « vous » et « votre » désigneront cette organisation. Le terme « contenu » réfère à tout texte, graphique, logiciel, code source, fichier audio et vidéo, article, logo, et à toute image, application, caractéristique, marque de commerce, ainsi qu’à tout autre renseignement ou contenu accessible sur notre site web qui n’est pas considéré comme étant du contenu fourni par les utilisateur·rice·s.

Acceptation de l’entente

Vous acceptez les termes et les conditions tels qu’énoncés dans la présente entente. Vous vous engagez à utiliser le site web conformément aux dispositions de cette entente et à celles des lois, règlements et règles régionales, provinciales, fédérales et internationales applicables. Nous nous réservons le droit de modifier la présente entente de temps à autre, et ce, à notre entière discrétion, en mettant à jour cette page. L’utilisation du site web est régie par la version la plus récente de cette entente. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette entente. Si vous accédez ou utilisez notre site web après la mise à jour de cette entente, vous acceptez sa version révisée et vous consentez à vous y conformer. Lorsque vous accédez à notre site web et acceptez les modalités de la présente entente, Jardins Vitrum Hortis vous concède un droit limité, révocable, personnel, non transférable, non exclusif et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, d’accéder à notre site web et de l'utiliser à des fins personnelles uniquement et non à des fins de revente ou de prestation de services à des tiers.

Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux modalités des présentes, veuillez ne pas utiliser notre site web. Si vous notre site web à partir d’un autre pays que le Canada, vous êtes tout de même tenu de respecter la présente entente.

Utilisation du site web

Le site web a été conçus à des fins d’utilisation pour les clients qui sont âgés de 13 ans et plus, à qui il n’est pas interdit d’utiliser le site web en vertu de la législation applicable, et qui sont en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de celles-ci. Le site web ne doit être utilisés qu’à des fins légitimes et conformément à la présente entente. Lorsque vous utilisez le site web, vous vous engagez également à ne pas :

• utiliser le site web de manière qui contrevient aux lois, réglementations et règles

régionales, provinciales, fédérales et internationales applicables;

• utiliser le site web pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d’une autre partie de quelque manière que ce soit;

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• utiliser le site web ou l’application pour revendre des produits ou services, sauf en cas d’obligations contractuelles en vertu d’une entente conclue avec Jardins Vitrum Hortis;

• utiliser le site web à des fins commerciales;

• reproduire, publier, modifier, distribuer, transférer ou vendre tout contenu sur le site web

• usurper ou tenter d’usurper l’identité de Jardins Vitrum Hortis ou d’un membre du personnel de Jardins Vitrum Hortis, d’un autre utilisateur·rice ou d’une autre entité (y compris, mais sans s’y limiter, utiliser des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent ou y ressemblant au point de porter à confusion);

• utiliser des outils ou des méthodes pour extraire, miner ou collecter des données sur le site web; et

• vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site web et de l’application de notre point de vue, qui pourrait causer un préjudice à Jardins Vitrum Hortis ou aux utilisateur·rice·s de notre site web, ou qui pourrait nous exposer ou exposer les autres utilisateur·rice·s à des poursuites.

Si nous croyons qu’il y a eu violation de la présente entente dans le cadre de votre utilisation du site web et que vous pourriez y remédier, qu’il s’agisse de supprimer de l’information ou d’autres mesures précises, nous pourrions vous demander de prendre des mesures directes pour remédier à cette violation à notre satisfaction. Toutefois, nous pourrions être tenus de nous impliquer dans la situation et de déterminer les mesures supplémentaires à prendre ou nous pourrions juger nécessaire de le faire. Si vous ne pouvez pas prendre les mesures demandées ou que nous croyons que vous posez un risque de préjudice pour nous, pour les autres utilisateur·rice·s ou les tiers, sans limiter les autres recours dont nous disposons en vertu des présentes, nous nous accordons le droit de résilier la permission ou la licence qui vous a été accordée dans le cadre de cette entente et de révoquer votre droit d’accéder aux sites Web et à l’application.

Modalités de vente

Toutes les ventes de produits réalisées à partir de notre site web sont assujetties à notre à notre politique sur les retours, aux modalités relatives aux commandes et à l’expédition, ainsi qu’à toute autre modalité de vente spécifique à l’achat (ci-après désignées par les « modalités de vente ». En commandant des produits ou en acceptant leur livraison, vous acceptez d’être liés aux modalités de vente des présentes, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion de Jardins Vitrum Hortis. La taille et le poids de tous les articles sont approximatifs. Tous les prix et frais connexes sont en dollars canadiens. Tous les prix indiqués sur le site web sont sujets à confirmation. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’articles que vous pouvez acheter. À notre discrétion, nous nous réservons également le droit d’annuler des commandes.

Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous livrer les articles que vous avez commandés le plus rapidement possible. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison hors de notre contrôle. Tous les articles sont livrés par un tiers, et la livraison est régie par leurs ententes d’expédition. Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison à certaines adresses ou à certaines boîtes postales situées dans des bureaux de poste ou à l'extérieur du territoire préalablement approuvé pour effectuer nos livraisons.

Communications et confidentialité

Conformément à la Loi canadienne antipourriel (L.C. 2010, ch. 23), nous devons obtenir votre consentement pour utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des renseignements à des fins promotionnelles. À tout moment vous pouvez décider de vous désabonner de nos communications par courriel en cliquant sur le lien à cet effet au bas de nos courriels.

Erreurs et modifications

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Propriété intellectuelle et droits d’auteur

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